Monsieur JARLOT Jean-Pierre, Maire de la Commune d’Eteignières.

Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-1

Vu le Code des Collectivités Territoriales

Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie  signalisation temporaire),

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant qu’il est nécessaire de limiter la vitesse dans certaines rues en agglomération afin de garantir la sécurité des usagers et des riverains.

ARRETE

Article 1 :

Les restrictions de circulation situées dans l’agglomération de la commune d’Eteignières énoncées dans les articles ci-dessous prendront effet à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 2 :

La vitesse est limitée pour tous les véhicules à 30 km/h

- rue de Foulzy (c.v.o. n°2)

- rue Barbet (c.v.o. n°6)

- rue de la Fosse aux Cheaux (c.v.o. n°4)

- rue de la Courte Soupe (c.v.o. n°11)

- route de Beaulieu (c.v.o. n°3)

- rue du Fort (c.v.o. n°7)

- rue des Prés Hoyaux (chemin rural dit des Prés Hoyaux)

Article 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette interdiction sont placés au extrémités des sections affectées, par les soins de la municipalité.

Article 4 :

Le présent arrêté est affiché aux panneaux publics par les soins de Monsieur le Maire de la Commune d’Eteignières.

Article 5 :

Les contraventions  au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 6 :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Signy le Petit,

- Monsieur le Maire de la Commune d’Eteignières

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne,  de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Eteignières,

Le 20 mai 2015

Le Maire,
Jean-Pierre JARLOT.